Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de conseil, de diagnostic, de gouvernance décisionnelle et d'accompagnement stratégique proposées par :

ODC — Octopulse Digital Consulting EURL au capital de 1 000 euros 

• Siège social : 32 avenue Liégeard, 93270 Sevran, France 

• SIRET : 978 527 794 00017 RCS Bobigny 

• TVA intracommunautaire : FR32978527794 

• Email : contact@octopulsedigitalconsulting.fr

• Site : www.octopulsedigitalconsulting.fr

ODC intervient exclusivement auprès d'une clientèle professionnelle : dirigeants, fondateurs, équipes de direction, entreprises et organisations. Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

Toute commande, réservation ou acceptation d'une proposition commerciale implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ODC fournit des prestations de conseil stratégique, de diagnostic décisionnel, de gouvernance, de workshop et d'accompagnement opérationnel, organisées en trois piliers :

• Comprendre — Briefs Décisionnels™, Decision Fit Meeting (DFM), Executive Decision Framing Session (EDFS). Conseils ponctuels, obligation de moyens.

• Diagnostiquer — Audit Quick Scan (AQS), Diagnostic System Audit (DSA). Exécution conditionnée au respect par le client de ses obligations d'information.

• Gouverner — Decision Governance Workshop (DGW), Decision Operating Sprint (DOSP), Decision Governance Continuity (DGC). Conditions fixées par lettre de mission ou devis validé.

Précision importante : ODC fournit des prestations d'aide à la décision. Ses recommandations constituent des éléments d'analyse et de cadrage stratégique — elles ne se substituent pas à l'avis de professionnels réglementés. ODC ne fournit pas de conseil juridique, fiscal, comptable, financier réglementé, médical ou de conformité certifiée, et ne garantit aucun résultat financier, commercial ou opérationnel spécifique.

3.1 Modes de commande

• Réservation en ligne via la plateforme de prise de rendez-vous du site.

• Acceptation d'une proposition commerciale ou d'un devis transmis par ODC.

• Échange écrit valant accord sur le périmètre, le prix et les conditions.

La commande est ferme à compter de la confirmation de réservation, de l'acceptation du devis, ou du paiement selon la prestation.

3.2 Informations client

Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à communiquer à ODC les éléments de contexte nécessaires à la bonne réalisation des prestations commandées. Toute conséquence d'une information incomplète ou inexacte imputable au client relève de sa responsabilité exclusive.

4.1 Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (€ HT) ; la TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur. ODC se réserve le droit de modifier ses grilles tarifaires à tout moment — ces modifications ne s'appliquent pas aux missions déjà confirmées et réglées.

• Paiement immédiat en ligne, obligatoire pour les prestations à tarif fixe : DFM, EDFS, AQS.

• Paiement sur facture, à 30 jours calendaires, pour les offres modulaires : DSA, DGW, DOSP, DGC.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées sur le taux directeur BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

4.2 DFM — Decision Fit Meeting

Session de qualification et de cadrage exécutif de 30 à 45 minutes. Comprend l'identification du blocage décisionnel prioritaire et la remise, sous 24 heures, d'une Mini Decision Fit Note prescrivant le parcours recommandé.

Tarif : 250 € HT, paiement intégral requis sur Stripe pour confirmer la réservation.

Annulation plus de 72h avant : aucun remboursement, report unique possible sous 30 jours. Entre 24 et 72h : ni report ni remboursement. Moins de 24h, retard de plus de 15 minutes, ou absence non notifiée : session considérée annulée du fait du client, montant acquis à ODC.

Si le client engage une offre ODC dans les 30 jours suivant le DFM, ODC se réserve la faculté — discrétionnaire — de déduire les 250 € de la facture finale.

4.3 EDFS — Executive Decision Framing Session

Session d'urgence de cadrage exécutif de 90 minutes, visant à clarifier, structurer et sécuriser une décision stratégique ou réglementaire pressante.

Tarif : 750 € HT, paiement intégral exigé à la commande.

Soumise aux mêmes règles de notification, d'absence et de report que le DFM (48 heures de préavis).

4.4 AQS — Audit Quick Scan

Diagnostic express de 48 heures cartographiant la friction décisionnelle et les zones de risque liées à l'usage de l'IA. Livrables : AI Risk Quick Score, AI Usage Snapshot, Evidence Gap Register initial.

Tarif : 2 500 € HT, réglé intégralement sur Stripe pour déclencher l'envoi de la documentation préparatoire.

Le client complète l'intake sous 5 jours ouvrés ; restitution sous 5 jours ouvrés suivant l'intake complet. Annulation avant début de l'analyse : remboursement de 50 %. Dès intake reçu, l'analyse est réputée commencée, aucun remboursement.

4.5 DSA — Diagnostic System Audit

Audit approfondi de 10 à 14 jours, structuré en 4 modules : Croissance/Revenu, Gouvernance IA Workforce, Cyber/Souveraineté, Dépendances Fournisseurs/Cloud.

Tarif : 5 000 € à 12 500 € HT, selon la taille et la complexité de l'organisation. Paiement en deux échéances : 50 % à la confirmation, 50 % à la remise finale.

Livrables : Executive Summary, Decision Debt Score, Revenue Decision Map, Sovereign Dependency Map, Evidence Gap Register complet, 3 à 5 Decision Cards. Annulation avant démarrage : remboursement sous déduction de 500 € HT de frais de préparation. Après la première session, l'acompte reste acquis à ODC.

4.6 DGW — Decision Governance Workshop

Atelier privé d'arbitrage exécutif destiné au COMEX, pour classifier les risques et aligner la gouvernance avant tout déploiement opérationnel.

• Format Demi-journée : 7 500 € HT

• Format Standard (journée complète) : 12 500 € HT

• Format Premium (journée + rapport exécutif approfondi) : 15 000 € HT

Paiement en deux échéances : 50 % à la réservation, 50 % au plus tard 48h avant l'atelier. Livrables : support personnalisé, AI Risk Classification Matrix, Human Validation Gap Map, Workshop Memo, feuille de route à 30 jours. Report à moins de 72h : perte intégrale des sommes versées. Entre 3 et 7 jours : frais administratifs de 500 € HT.

4.7 DOSP — Decision Operating Sprint

Accompagnement intensif visant à structurer, implémenter et outiller le premier système de gouvernance et de preuve de l'organisation.

Cette offre est conditionnée à la réalisation préalable d'un diagnostic ODC (DFM, AQS, DSA ou DGW).

• DOSP Standard (3-4 semaines, 1 Decision Operating Loop) : 20 000 € HT

• DOSP Extended (5-6 semaines, loop + dépendances adjacentes) : 25 000 € HT

• DOSP Premium (7-8 semaines, loop critique multi-équipe) : 30 000 € HT

Paiement en trois étapes : 40 % à la signature, 30 % au point de contrôle mi-parcours, 30 % à la clôture. Livrable principal : Decision Operating Loop Pack™.

4.8 DGC — Decision Governance Continuity

Programme récurrent, borné et à livrables fixes, permettant le maintien opérationnel du système de gouvernance, la mise à jour des scores de risque et la validation des arbitrages exécutifs.

Ce n'est pas un contrat de retainer ouvert.

• DGC Essentiel — 1 500 € HT/mois : une Decision Review mensuelle (60 min), 3 Decision Cards, mise à jour de la feuille de route.

• DGC Advanced — 2 500 € HT/mois : deux sessions mensuelles, revue des signaux de risque, rapport de friction trimestriel.

• DGC Strategic — 4 500 € HT/mois : accès hebdomadaire, Decision Data Room structurée, rapport mensuel COMEX-ready.

Engagement minimum de 3 mois, résiliable à 30 jours au-delà. Facturation mensuelle à terme échu. Le DGC s'active à l'issue d'une mission DSA, DGW ou DOSP — il n'est pas souscrit en entrée de relation.

4.9 Livres, Workbook, Briefs Décisionnels™ et produits numériques

Publications, ouvrages, outils d'application et guides de gouvernance, au format numérique (téléchargement immédiat après commande) ou papier.

• Le Moat de la Croissance (Tome 1) : 19 € HT

• Workbook de la Croissance : 17 € HT

• Bundle Tome 1 + Workbook : 32 € HT (au lieu de 36 € HT à l'achat séparé)

• Le Gap Décisionnel (livre) : 39 € HT

• Brief Décisionnel — Gap Décisionnel (teaser de la série, distinct du livre ci-dessus) : gratuit

• Brief thématique individuel (AI Act, NIS2, DORA, Cloud Act, Agents IA en entreprise, Cyber Resilience Act, La Decision Card™, La Dette Décisionnelle, Richesse Algorithmique) : 49 € HT chacun

• Pack Série Décisionnelle : 179 € HT

• Pack Série IA & Souveraineté : 149 € HT

Le paiement intégral sur Stripe débloque le lien de téléchargement immédiat, ou déclenche l'expédition pour le format papier. En raison de la nature numérique du contenu livré instantanément, aucun droit de rétractation, remboursement ou annulation n'est applicable après téléchargement, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

4.10 Limites strictes de responsabilité et exclusions réglementaires

Toutes les prestations listées au présent Article 4 constituent des interventions d'aide à la décision stratégique, de cartographie et d'architecture méthodologique. ODC rappelle expressément que ses interventions et livrables ne constituent en aucun cas, et ne se substituent jamais à :

• Un audit technique de cybersécurité, des tests de pénétration ou des audits de code informatique.

• Un conseil juridique, des avis d'avocats, ou un audit de conformité légale au sens réglementé (RGPD, NIS2, DORA, CRA, AI Act).

• Une prestation technique d'intégration de logiciels ou de vente d'infrastructures technologiques QORWAY.

Le client demeure le seul et unique responsable de ses arbitrages, de l'exécution de ses choix managériaux, ainsi que de la validation de sa conformité par des professionnels réglementés du droit et de la sécurité technique.

Sauf conditions spécifiques prévues à l'Article 4 : annulation ou report communiqué au moins 48 heures avant la session — remboursement intégral ou report sans frais. Moins de 48 heures, ou absence sans prévenir — le montant reste intégralement dû. En cas d'annulation par ODC, le client est remboursé intégralement ou un nouveau créneau est proposé dans les meilleurs délais.

Les livrables — documents de synthèse, cartographies, matrices décisionnelles, recommandations, feuilles de route — sont décrits dans la proposition commerciale ou le devis correspondant. En l'absence de précision contractuelle, ODC s'engage à les transmettre dans un délai raisonnable suivant la réalisation de la prestation.

7.1 Obligations du client

• Fournir à ODC les informations, données et éléments de contexte nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

• Assurer la disponibilité des participants impliqués.

• Respecter les délais de paiement convenus.

• Ne pas diffuser, reproduire ou transmettre les livrables ODC à des tiers sans autorisation écrite préalable.

7.2 Obligations d'ODC

ODC s'engage à réaliser ses prestations avec diligence, professionnalisme et dans le respect des règles de l'art, et à affecter aux missions les ressources adaptées à leur nature et complexité. ODC est tenue à une obligation de moyens — elle ne saurait garantir l'obtention d'un résultat financier, commercial, opérationnel ou organisationnel spécifique.

La responsabilité d'ODC est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. ODC ne peut être tenue responsable des dommages indirects — perte de chiffre d'affaires, perte de marge, perte de données, perte de clientèle ou préjudice d'image.

ODC s'engage à traiter de manière strictement confidentielle l'ensemble des informations communiquées par le client, notamment les données stratégiques, financières, opérationnelles et organisationnelles. Le client s'engage réciproquement à traiter de manière confidentielle les méthodologies, outils, supports, matrices et livrables transmis par ODC. Cette obligation s'applique pendant toute la relation commerciale et 2 ans après son terme, sauf accord contraire.

10.1 Droits d'auteur et propriété exclusive

ODC est l'unique titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et d'auteur afférents aux éléments textuels, conceptuels, méthodologiques et visuels mis à disposition du client, de ses équipes ou du public — notamment la Marionnette Signature ODC, l'architecture et le séquençage de la méthode D.E.C.I.D.E., les cartographies et matrices visuelles (diagrammes circulaires, structures de tableaux, arbres décisionnels), ainsi que les guides, formulaires d'intake, Decision Cards™ et supports d'atelier.

10.2 Étendue de la licence d'utilisation client

L'achat d'un infoproduit, d'un livre, d'un brief, ou la souscription à une prestation de conseil (AQS, DSA, DGW, DOSP, DGC) octroie au client une licence d'utilisation strictement personnelle, non exclusive, non transférable et limitée au cadre interne de son organisation. Le client peut utiliser les livrables pour sa gouvernance interne et les diffuser à ses collaborateurs ou à son COMEX dans le cadre exclusif de la mission.

10.3 Interdictions strictes et contrefaçon

Sont formellement interdits, sans accord écrit préalable et exprès d'ODC :

• Reproduire, copier, imiter, modifier, adapter, traduire ou détourner l'identité visuelle de la Marionnette Signature ODC, des frameworks associés ou de la méthode D.E.C.I.D.E. pour des besoins marketing, commerciaux ou pour des tiers.

• Commercialiser, revendre, louer, distribuer ou partager en accès libre les briefs, packs, matrices ou supports d'atelier fournis par ODC.

• Utiliser les concepts visuels, les graphiques d'architectures ou la nomenclature d'ODC pour concevoir, animer ou vendre des prestations concurrentes.

Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon au sens de l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, et entraîne l'interruption immédiate des accès aux services, sans préjudice de toute action en dommages-intérêts.

Le traitement des données personnelles collectées est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site. ODC s'engage à respecter le Règlement européen 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

ODC ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. En cas de force majeure d'une durée supérieure à 30 jours, chacune des parties pourra mettre fin à la prestation en cours sans indemnité.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable sous 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'ODC (Bobigny).

ODC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les clients dont les contrats sont en cours au moment d'une modification en seront informés.

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@octopulsedigitalconsulting.fr